Legislation Française du Jeu Responsable

Les jeux d'argent et jeux en ligne doivent faire l'objet d'un encadrement législatif suffisant pour les rendre accessibles et responsables. La réglementation relative aux jeux en ligne et casinos est différente selon les pays, chaque Etat légiférant en la matière en fonction de ses mœurs et de sa culture.

La perception du jeu par une communauté d'individu est sujette à la morale, à l'éthique et parfois aussi à la religion.
C'est ce qui rend la législation relative aux jeux d'argent et de hasard tout à fait intéressante. Ceci est d'autant plus vrai que les gouvernements qui légifèrent contre le jeu n'en restent pas moins incohérents, dans la mesure où le jeu n'est jamais totalement aboli et où l'Etat lui - même perçoit des revenus de cette activité et procède à des incitations au jeu.

Il y a donc dans les législations protectionnistes de certains Etats une franche hypocrisie. La législation française est à ce titre un bel exemple d'incohérence et de tromperie. En effet, en France, la réglementation des jeux d'argent et de hasard a toujours été très stricte.

Dès 1836, la prohibition des jeux de loterie était appliquée, avec cependant une dérogation substantielle à la faveur de l'Etat qui bénéficiait d'un monopole en la matière, monopole confié à la Française des Jeux. De même, l'interdiction des jeux de hasard contenue dans la loi de 1983 ne trouvait pas d'application pour les Casinos, seuls bénéficiaires de la dérogation. Côté courses, la loi de 1891 confiait le monopole au PMU.

Jeux de casino : Dangereux de Gagner

Depuis lors, le secteur du jeu demeure en France un secteur fermé à la concurrence, une niche bien gardée et sous la coupe de l'Etat qui profite au maximum des revenus tirés du jeu. Incohérence de principe, comment interdire une activité d'un côté pour sa prétendue dangerosité et en tirer de l'autre des bénéfices ?

Pis encore, pourquoi interdire la prolifération des jeux de hasard quand dans le même temps la Française des Jeux, à grand renfort de spots et campagnes publicitaires développe de nouveaux produits de jeux attractifs et incite à la consommation (sans d'ailleurs aucune information sur les risques liés à l'addiction au jeu) !

Une situation intolérable aux yeux de la Commission Européenne qui a pris le cas de la France très au sérieux.
En vertu des dispositions des traités signés par la France avec l'Union Européenne, le principe de la libre concurrence est un principe supérieur qui ne saurait trouver d'exception nationale. C'est ce qu'entend clairement faire valoir la Commission Européenne qui a déjà menacé la France de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes d'un recours pour manquement à ses obligations communautaires.

C'est ce qui se passera si la France n'adapte pas sa législation en ouvrant à la concurrence ce secteur fermé du jeu.
Actuellement, les parlementaires planchent sur la question et les choses devraient évoluer très prochainement, à en croire le dernier projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009. La loi soumise à étude devrait permettre l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, des paris sportifs et hippiques, aux entreprises privées. Une avancée considérable donc pour l'univers du jeu, à confirmer par la vote du sénat.

Jeu Responsable et Jeux d'Argent : Il Faut Voter

Ces changements seront une étape essentielle pour les sites de casinos en ligne qui étaient interdits sur le territoire français mais dont l'ouverture était réalisée à partir d'autres Etats plus conciliant, voire même de paradis fiscaux.

En autorisant l'ouverture de casinos en ligne depuis la France, l'Etat s'offre de belles perspectives de revenus complémentaires qui devraient compenser l'abolition inévitable, à terme, du monopole d'Etat dans l'univers du jeu de hasard et d'argent. Reste cependant à veiller à la bonne libéralisation du marché, à sa moralisation au travers d'un jeu responsable et protecteur des utilisateurs.